Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.louise-services.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.louise-services.fr/, est édité par :

• Raison sociale : HydroSecur Services
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
• Capital social : 1 000,00 Euros
• SIREN : 101 052 843
• SIRET du siège social : 101 052 843 00014
• Numéro de TVA : FR76101052843
• RCS : Lille Métropole B 101 052 843
• Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Adresse du siège : 41 rue Jacquemars Gielée 59800 Lille
• Adresse électronique : contact@louise-service.fr
• Téléphone : 02 20 04 80 51

2. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Louise Service.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société : O2switch

• Forme juridique : SAS
• SIRET : 510 659 689 00030
• RCS : Lyon B 510 659 689
• Adresse : 2 Chemin des Papes, 69570 Dardilly, France
• Téléphone : (à compléter via support client O2switch)

4. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HydroSecur Services.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement destiné à mieux répondre à vos demandes. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

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7. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

(à compléter : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise, par exemple CM2C ou un autre organisme agréé)